Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le montant total de l'aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en 1997 en Espagne s'élève à 9031959 euros.
Le solde de l'aide financière visée au premier alinéa soit 2031959 euros, est versé à l'Espagne.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.