Décision 2002/766/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/766/CE
RattachementDécision 2002/766/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0766)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/766/CEEUR-Lex →

(1) Des foyers de peste porcine classique ont fait leur apparition en Espagne en 1997. L'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel porcin communautaire.

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