Décision 2002/766/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/766/CE
RattachementDécision 2002/766/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0766)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/766/CEEUR-Lex →

(4) Les décisions 98/63/CE(3) et 98/649/CE(4) de la Commission, relatives à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne, ont permis le paiement de deux avances pour un montant de 7 millions d'euros.

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