Décision 2002/766/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/766/CE
RattachementDécision 2002/766/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0766)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/766/CEEUR-Lex →

(5) Il y a lieu de fixer le montant total de l'aide financière de la Communauté accordée dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne en 1997.

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