Décision 2002/766/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/766/CE
RattachementDécision 2002/766/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002D0766)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/766/CEEUR-Lex →

(7) Les observations de la Commission et le mode de calcul des dépenses éligibles ont été notifiés aux autorités espagnoles et confirmés par lettre du 19 mars 2002.

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