Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(15) Des recettes exceptionnelles (aides d'État) d'un montant de 20393762 DEM ont permis à l'entreprise de réaliser un bénéfice de 6838681 DEM en 1996. 2.2. PLAN DE RESTRUCTURATION 2.2.1. MESURES DE RESTRUCTURATION

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