Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(25) L'investisseur a investi 2580000 DEM dont une partie provenait d'un prêt participatif et l'autre d'une contribution propre de l'investisseur.

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