(30) Si dans le cas de Zeuro, un plan de restructuration a bien été soumis, la Commission doit examiner si celui-ci était capable de mener au rétablissement de la viabilité de l'entreprise et si l'aide a été limitée au strict nécessaire. 3.1.2. AIDES SUPPLÉMENTAIRES ACCORDÉES À L'ENTREPRISE 3.1.2.1. Mesures prises par la TIB Mesures B, C et D
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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