Article considérant 33

(33) Ce programme dispose, en effet, que les entreprises qui bénéficient des aides de la TIB sont exclues, pendant la durée de ces aides, des autres régimes d'aides prévoyant des apports de capitaux publics, tels que le Eigenkapitalhilfeprogramm (EKH) et le ERP-Beteiligungsprogramm. Or Zeuro reçoit des ressources de ce type. En ce qui concerne le prêt EKH, la question se pose donc de savoir si les aides de la TIB sont exclues au motif que les ressources de ce programme sont officiellement en faveur de l'investisseur et non de l'entreprise elle-même. En l'espèce, il n'est pas nécessaire de trancher définitivement cette question puisque l'entreprise reçoit de toute façon des aides supplémentaires sous forme d'une participation du fonds de consolidation, du Land de Thüringen, des prêts de la TAB, etc. Ces mesurent tombent sous le coup de la disposition susmentionnée. Par conséquent, la participation de la TIB ne peut être considérée comme ayant été autorisée et doit être examinée comme une aide ad hoc.