Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(34) En outre, l'autorisation du programme prévoit certes que la TIB peut donner du capital à une entreprise en difficulté, mais à condition qu'un plan de restructuration menant au rétablissement de la viabilité soit présenté et réalisé. Si, dans le cas de Zeuro, un plan de restructuration a bien été présenté, la Commission doit à présent examiner s'il est capable de permettre le retour à la viabilité de l'entreprise.

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