(37) En 1996, la TAB a constitué un cautionnement à hauteur de 65 % sur les prêts suivants totalisant 9 millions de DEM: a) prêt KfW/ERP de 2 millions de DEM avec un taux d'intérêt de 5 % sur quinze ans (jusqu'au 30 juin 2011); b) prêt KfW d'un million de DEM avec un taux d'intérêt de 5,9 % sur quinze ans; c) prêts de la banque habituelle de Zeuro, la Dresdner Bank, avec un taux d'intérêt de 5,9 % sur dix ans (jusqu'au 30 juin 2006); d) ligne de crédit d'exploitation de 5 millions de DEM avec un taux d'intérêt de 6,75 % sur quinze ans par la Dresdner Bank. La ligne de crédit peut être utilisée par des escomptes, des contre-garanties, des lettres de crédit et des aides au comptant.
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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