Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(52) Les subventions à l'investissement octroyées sur la base de ces deux régimes s'élèvent à 4650000 DEM. En outre, des subventions à l'investissement à hauteur de 450000 DEM sont prévues et n'ont pas encore été octroyées. Elles sont également en conformité avec le programme N 49A/95. 3.1.2.6. Subventions aux coûts salariaux (mesure Q)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).