Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(55) Aucune information n'a été communiquée sur cette subvention de 3 millions de DEM. Elle doit donc être évaluée comme aide ad hoc. 3.2. DISPOSITIONS DÉROGATOIRES

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