Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(6) Zeuro réalise 85 % de son chiffre d'affaires sur le marché allemand, 10 % dans les autres États membres de l'Union européenne et 5 % en Europe de l'Est.

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