Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(62) Les mesures de restructuration sont exposées au considérant 16. D'après les informations communiquées par les autorités allemandes, elles devraient permettre de rétablir la viabilité de Zeuro. Sur le plan financier, elles doivent produire les effets suivants: >TABLE>

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