(63) Dans son ouverture de procédure, la Commission s'est demandée si le calendrier retenu par le plan de restructuration pouvait être considéré comme raisonnable étant donné que la restructuration avait commencé en 1994/1995. Elle soulignait, en outre, que dans le cas de Zeuro il ne s'agissait pas de mesures uniques puisque les mesures prévues par le premier plan de restructuration n'avaient pas été menées et que de nouvelles s'y étaient ajoutées. En particulier, les mesures prises en 1994/1995 n'avaient pas garanti la viabilité à long terme de l'entreprise et avaient même aggravé la situation.
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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