(65) À la suite de l'ouverture de la procédure, les autorités allemandes ont soumis des commentaires. D'après elles, le concept d'origine est toujours valable dans ses orientations stratégiques et la nouvelle direction s'emploie depuis 1996 à corriger les développements défavorables et à mettre en oeuvre la stratégie originale.
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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