(67) En outre, la TIB s'est efforcée de trouver un nouvel investisseur. Les autorités allemandes estiment que la réalisation d'un plan de restructuration ne doit pas être liée à la recherche d'un investisseur. Zeuro s'estime capable de se stabiliser et d'assurer sa survie à long terme.
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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