(68) Conformément aux lignes directrices, le plan de restructuration doit tenir compte de l'évolution prévisible de l'offre et de la demande sur le marché des produits concernés. La Commission estime que le plan de restructuration de Zeuro n'est pas basé sur des hypothèses réalistes, en particulier en ce qui concerne le développement des ventes. Par conséquent, la Commission estime qu'il ne permet pas le retour à la viabilité de l'entreprise. En effet, le plan de restructuration ne comporte pas d'analyse de marché suffisante. L'argument des autorités allemandes selon lequel Zeuro n'a pas pu développer ses ventes à cause de la conjoncture difficile du marché des meubles et n'a pas pu ainsi obtenir les résultats escomptés n'est pas acceptable. Le plan de restructuration n'a pas pris en compte les développements prévisibles du marché et les chiffres d'affaires obtenus sont largement en dessous des prévisions. >TABLE>
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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