Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(73) Comme il n'existe pas de surcapacités, l'entreprise n'est pas tenue de diminuer ses capacités. Zeuro n'a pas augmenté ses capacités, mais continuera à les réduire jusqu'à fin 1997, conformément au plan prévu.

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