(79) En outre, malgré les efforts de la TIB, aucun nouvel investisseur n'a pu être trouvé à ce jour et l'entreprise est toujours détenue à 100 % par la TIB.
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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