Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(89) Les subventions à l'investissement déjà versées de 4650000 DEM et non encore versées de 450000 DEM ont été octroyées sur la base de régimes approuvés par la Commission et sont couvertes par cette autorisation.

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