Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(9) Par conséquent, en juin 1994, la Thüringer Industriebeteiligungs GmbH und Co. KG (TIB) a racheté la totalité des parts de Zeuro pour un mark allemand.

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