Décision 2002/779/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/779/CEEUR-Lex →

(91) La subvention de 111000 DEM versée par le Thüringisches Messeförderungsprogramm pour la promotion des ventes et des foires commerciales est couverte par la règle de minimis.

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