(96) Les différentes aides à hauteur de 35114000 DEM octroyées à Zeuro doivent être récupérées par l'Allemagne conformément aux dispositions et procédures du droit national, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2002/779/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/779/CE
RattachementDécision 2002/779/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32002D0779)
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