(1) Le 29 mars 2001, les autorités allemandes ont notifié à la Commission leur intention d'accorder l'aide susmentionnée. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 17 mai 2001, à laquelle l'Allemagne a répondu par lettre du 8 juin 2001.
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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