Décision 2002/781/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/781/CEEUR-Lex →

(10) Selon l'Allemagne, l'investissement pourrait être réalisé sur un autre site, à Nyergesujfalu, en Hongrie. L'analyse coûts/bénéfices présentée dans la notification initiale chiffre à 37,8 % l'intensité du handicap régional de Kölleda par rapport à un investissement comparable effectué sur le site de Nyergesujfalu. Décision de la Commission d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité

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