Décision 2002/781/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/781/CEEUR-Lex →

(12) En premier lieu, la Commission souhaitait obtenir des précisions sur la composition des investissements admissibles pour être en mesure de vérifier le handicap régional et l'intensité d'aide du projet.

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