(14) En troisième lieu enfin, la Commission doutait que la capacité de production du groupe DaimlerChrysler/Mitsubishi n'augmenterait que de 33000 véhicules par an après la réalisation du projet, comme indiqué par l'Allemagne dans la notification. Observations des intéressés
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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