(17) L'Allemagne a exposé les conditions auxquelles le terrain devant accueillir l'usine de Kölleda a été proposé par la ville de Kölleda à DaimlerChrysler AG. En outre, elle a transmis à la Commission d'autres documents, comme l'étude réalisée par un expert indépendant sur la valeur du terrain.
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.