(18) L'Allemagne a fourni des éclaircissements sur le contenu de l'investissement admissible. En ce qui concerne les doutes émis par la Commission lors de l'ouverture de la procédure au sujet de certains éléments utilisés dans l'analyse couts/bénéfices, l'Allemagne a expliqué plus en détail les hypothèses concernant les éléments "transfert de technologies pendant la phase de planification et de production", "soutien de la part des fabricants d'équipements d'origine", "répercussions sur l'image de marque", "coût de la main-d'oeuvre", handicaps repris dans "autres coûts", "coût de la construction" et "coût du stockage".
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.