Article considérant 19

(19) En ce qui concerne la variation de la capacité de production, l'Allemagne a notamment indiqué que l'augmentation prévue de 140000 véhicules par an (par l'acquisition de la capacité existante de Volvo à l'usine NedCar) n'entre pas en ligne de compte du point de vue des aides d'État, car elle résulte d'une opération juridique séparée, à savoir l'acquisition d'une usine existante. De plus, cette opération n'entraînerait pas d'augmentation de la capacité de production totale de l'industrie automobile en Europe. L'aide prévue en faveur de l'usine de moteurs de Kölleda n'est ni directement ni indirectement subordonnée à l'acquisition par DaimlerChrysler AG d'une participation dans NedCar. En outre, l'Allemagne indique qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'aide prévue pour l'usine de moteurs de Kölleda et l'augmentation temporaire de la capacité de production de 33000 véhicules par an à l'usine NedCar dans le cadre de l'abandon progressif de modèles Volvo et Mitsubishi. Appréciation de l'aide