Décision 2002/781/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2002/781/CEEUR-Lex →

(27) La Commission a étudié la mobilité géographique du projet. Sur ce point, le groupe automobile en faveur duquel l'aide est envisagée doit apporter une preuve claire et convaincante de l'existence d'un autre site économiquement viable pour accueillir le projet. La Commission relève qu'à la suite de la décision de DaimlerChrysler de chercher un site vierge pour l'implantation d'une nouvelle usine une étude comparative portant sur cinquante sites répartis dans sept pays européens a été réalisée pour le compte de l'entreprise par un consultant extérieur (A.T. Kearney). À la lumière de l'étude, d'une appréciation technique quantitative et qualitative et d'une évaluation du risque, les deux meilleurs sites possibles se sont révélés être Kölleda en Thuringe et Nyergesujfalu en Hongrie. Compte tenu de la nature de l'investissement - projet d'implantation d'une nouvelle usine sur un site vierge - et des documents fournis (études d'implantation, correspondance avec les autorités hongroises, etc.), Nyergesujfalu est considéré comme un site de rechange économiquement plus sain que Kölleda. C'est pourquoi la Commission conclut au caractère mobile du projet et considère que celui-ci peut donc bénéficier d'aides à finalité régionale, puisque l'aide est nécessaire pour attirer l'investissement dans la région assistée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).