(27) La Commission a étudié la mobilité géographique du projet. Sur ce point, le groupe automobile en faveur duquel l'aide est envisagée doit apporter une preuve claire et convaincante de l'existence d'un autre site économiquement viable pour accueillir le projet. La Commission relève qu'à la suite de la décision de DaimlerChrysler de chercher un site vierge pour l'implantation d'une nouvelle usine une étude comparative portant sur cinquante sites répartis dans sept pays européens a été réalisée pour le compte de l'entreprise par un consultant extérieur (A.T. Kearney). À la lumière de l'étude, d'une appréciation technique quantitative et qualitative et d'une évaluation du risque, les deux meilleurs sites possibles se sont révélés être Kölleda en Thuringe et Nyergesujfalu en Hongrie. Compte tenu de la nature de l'investissement - projet d'implantation d'une nouvelle usine sur un site vierge - et des documents fournis (études d'implantation, correspondance avec les autorités hongroises, etc.), Nyergesujfalu est considéré comme un site de rechange économiquement plus sain que Kölleda. C'est pourquoi la Commission conclut au caractère mobile du projet et considère que celui-ci peut donc bénéficier d'aides à finalité régionale, puisque l'aide est nécessaire pour attirer l'investissement dans la région assistée.
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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