(29) En ce qui concerne les coûts admissibles, la Commission n'a pris en considération que les coûts engagés dans la région assistée. Sur un coût nominal total de 243,9 millions d'euros, un montant de 36,6 millions d'euros correspond à un investissement dans l'outillage de fournisseurs sur des sites extérieurs à la région assistée. En conséquence, les coûts admissibles pris en considération par la Commission s'élèvent à 207,3 millions d'euros (valeur actuelle nette: 185 millions d'euros).
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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