(30) Avec l'aide de son expert automobile indépendant, la Commission a évalué l'analyse coûts/bénéfices présentée dans la notification pour déterminer si l'aide régionale envisagée est proportionnée aux problèmes régionaux qu'elle cherche à résoudre. À la suite de l'ouverture de la procédure, l'Allemagne a clarifié certains éléments de l'analyse coûts/bénéfices au sujet desquels des doutes avaient été émis (comme le niveau de l'investissement admissible, les hypothèses relatives au coût de la main-d'oeuvre et au coût de la construction, ainsi que la superficie requise des terrains sur les deux sites). Le handicap de Kölleda s'explique principalement par les coûts de main-d'oeuvre sensiblement plus élevés en Allemagne.
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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