(33) Pour tenir compte de ces facteurs, dans une estimation prudente et après consultation de son expert automobile indépendant, la Commission a inclus dans l'analyse coûts/bénéfices un montant de 14,49 millions d'euros au lieu des 3,64 millions notifiés, ce qui correspond à 1 % du chiffre d'affaires total (nombre de moteurs produits multiplié par leur prix départ usine respectif) sur la période de cinq ans couverte par l'appréciation.
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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