Article considérant 35

(35) Enfin, compte tenu du caractère sensible du secteur automobile, la Commission examine aussi la question de l'ajustement, qui consiste à modifier de -2 à +4 points de pourcentage l'intensité d'aide admissible, en fonction des effets du projet d'investissement sur la concurrence, notamment en raison de la modification sur le marché en cause des capacités de production du groupe concerné, et du statut de région assistée de la zone d'implantation. L'incidence sur le secteur est considérée comme "élevée" lorsque le ratio capacité du groupe après l'investissement [C(f)] sur le ratio capacité du groupe avant l'investissement [C(i)] est supérieur ou égal à 1,01. Comme la plupart des constructeurs de véhicules fabriquent eux-mêmes leurs moteurs, la Commission estime que le marché automobile auquel les moteurs sont destinés doit également être considéré comme le marché correspondant pour la production de moteurs du constructeur automobile. Les moteurs construits à l'usine de Kölleda sont destinés aux voitures particulières.