Article considérant 36

(36) L'Allemagne a fourni des informations contradictoires sur la capacité de l'usine NedCar de Born (Pays-Bas). Alors que, dans la notification initiale, elle avait indiqué que la capacité de production de véhicules passerait de 280000 unités par an avant l'investissement à 313000 unités après la réalisation de celui-ci, elle a indiqué dans sa lettre à la Commission, datée du 5 novembre 2001, que la capacité n'atteindrait que 215000 véhicules après la réalisation de l'investissement dans l'usine. Cela a été expliqué par les mesures de formation du personnel nécessaires dans l'usine et les transformations nécessaires à la mise en place de chaînes de production pour les nouveaux modèles. Or, après avoir consulté son expert automobile indépendant, la Commission considère que la capacité de production plausible (avant et après l'investissement) de l'usine NedCar s'élève à 280000 unités.