Décision 2002/781/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2002/781/CEEUR-Lex →

(41) Compte tenu du statut de région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), de la zone d'implantation et de l'incidence "élevée" de la modification des capacités de production au niveau du groupe, la Commission a réduit d'un point de pourcentage l'intensité d'aide admissible pour le projet d'investissement à Kölleda, la ramenant ainsi à 30,93 %. Conclusion

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