(42) La Commission considère que le projet est mobile et que l'aide est nécessaire à sa réalisation. La valeur actuelle nette de l'aide dont l'octroi à DaimlerChrysler est envisagé pour le projet d'implantation à Kölleda s'élève à 63,8 millions d'euros, avec une intensité d'aide prévue de 34,5 % en équivalent-subvention brut. Bien que ce taux soit inférieur au plafond d'aide régional de 35 % en équivalent-subvention brut, l'intensité d'aide prévue est néanmoins supérieure au handicap régional, tel qu'il est calculé dans l'analyse coûts/bénéfices et modifié par l'ajustement, qui s'élève à 30,93 % des investissements admissibles.
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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