Décision 2002/781/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2002/781/CEEUR-Lex →

(43) En conséquence, la Commission ne peut autoriser qu'une aide équivalant à 30,93 % de l'investissement admissible de 185 millions d'euros (valeur actuelle nette), soit un montant de 57,22 millions d'euros (valeur actuelle nette). Un montant d'aide de 6,58 millions d'euros (valeur actuelle nette) est incompatible avec le marché commun, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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