(7) Le bénéficiaire de l'aide serait DaimlerChrysler AG. Avec la création, en 2003, d'une entreprise commune détenue à parts égales par DaimlerChrysler AG et Mitsubishi Motors Corporation et qui sera chargée d'exploiter l'usine de moteurs, les investissements et les aides seront intégralement cédés à cette nouvelle entreprise.
Décision 2002/781/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/781/CE
RattachementDécision 2002/781/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0781)
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