Décision 2002/782/CE · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 2002/782/CEEUR-Lex →

(117) Le secteur bancaire est ouvert à la concurrence depuis de nombreuses années(41) et les échanges entre États membres sont extrêmement importants. Différentes banques de différents États membres opèrent en Italie, soit directement par des filiales ou bureaux de représentation, soit indirectement par le contrôle de banques et d'établissements financiers ayant leur siège en Italie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).