Décision 2002/782/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 2002/782/CEEUR-Lex →

(130) D'après les calculs de la Commission, les coûts nets supplémentaires de la mission de service public(46) confiée à EPI, puis à PI, durant la période 1994-1999 sont les suivants: Tableau 2 Coûts nets supplémentaires de la mission de service public confiée à EPI et à PI >TABLE>

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