(131) Ces coûts nets supplémentaires élevés s'expliquent par une série de facteurs: i) EPI a régulièrement enregistré des pertes, même dans le domaine réservé, alors que la majeure partie de ses activités était concentrée dans le domaine du service universel; ii) poids de la charge imposée par le tarif préférentiel pour les journaux ainsi que pour les imprimés d'organismes sans but lucratif (tarif représentant entre un tiers et la moitié du montant total des coûts nets supplémentaires); iii) nombre réduit d'envois postaux par habitant en Italie par rapport à la dimension du réseau (un des plus mauvais ratios envois/réseau d'Europe); iv) manque d'efficacité de l'opérateur postal italien.
Décision 2002/782/CE · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
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