Décision 2002/782/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/782/CEEUR-Lex →

(2) Le 14 juillet 1998, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, du traité (devenu article 88, paragraphe 2).

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