(22) La méthode de l'imputation des coûts par activité diffère de la méthode traditionnelle. Elle réduit la masse des coûts communs non imputables en déterminant pour certains d'entre eux le parcours qui, à travers les activités, mène aux produits. Cette opération se fait sur la base d'études statistiques qui, d'un côté, rattachent les charges aux activités qui en sont la cause (facteurs de coût) et, de l'autre, rattachent les coûts des activités aux produits qui consomment celles-ci (facteurs d'activité). Cette méthode peut être utilisé notamment dans les secteurs présentant un niveau élevé de coûts communs, comme celui des bureaux de poste.
Décision 2002/782/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.