Article considérant 23

(23) Conformément aux critères indiqués à l'article 14, paragraphe 4, de la directive postale, PI a affecté le coût intégral de ses opérations sur la base de facteurs de coût à ses différents produits (imputation totale et proportionnelle des coûts). Elle a d'abord imputé les coûts qui peuvent être affectés directement à un produit particulier au produit en question. Ensuite, elle a appliqué aux coûts résiduels la méthode de l'imputation des coûts par activité(8). Cette méthode permet de déterminer le coût de chaque activité (administration, prestation de services, informatisation de l'entreprise, etc.) ainsi que la part de cette activité qui est "consommée" par chaque produit. Par conséquent, chaque service vendu par PI, qu'il soit universel ou non, réservé ou non, contient une part spécifique des coûts totaux supportés par PI pour sa production. Contrairement aux autres opérateurs postaux, PI n'isole pas les différents éléments des coûts (par exemple, le coût du maintien des bureaux de poste dans les localités non rentables) comme des coûts imputables uniquement au service public. De la sorte, PI impute également aux services commerciaux, au pro rata, le coût du réseau territorial et tout autre coût commun.