(26) À partir des renseignements fournis par les autorités italiennes, la Commission a examiné la méthode de l'imputation des coûts par activité adoptée par EPI et par PI, les comptes séparés et les rapports annuels de certification, en concluant que tous correspondent à une imputation correcte des coûts de PI aux différentes activités(9).
Décision 2002/782/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
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