Décision 2002/782/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/782/CEEUR-Lex →

(31) En Italie, le service postal était assuré par l'Amministrazione Poste e Telecomunicazioni (APT), une branche du ministère italien des postes et télécommunications, depuis l'entrée en vigueur du décret-loi royal n° 884 du 14 juin 1925.

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